Conditions d'assurance
Par patient hospitalisé, on entend un patient qui occupe un lit d'hôpital pendant plus de 24 heures pour un traitement médical et dont l'admission était médicalement nécessaire et recommandée par un médecin.
Assuré ou personne assurée: personne pour laquelle l'assurance est en vigueur au titre de la présente police et qui est inscrite dans le dossier ou déclarée auprès de l'administrateur du régime.
Étudiant international désigne un étudiant non canadien inscrit à un programme éducatif dans un établissement d'enseignement participant ou une organisation participante, qui suit actuellement ou doit suivre des cours dans le cadre de ce programme, qui a dû obtenir un visa d'étudiant et/ou un visa temporaire afin de poursuivre ses études au Canada et qui est tenu de souscrire une assurance auprès de l'établissement d'enseignement participant ou de l'organisation participante.
Par affection bénigne, on entend toute maladie ou blessure qui ne nécessite pas de soins particuliers :
a. l'utilisation de médicaments pendant plus de 15 jours ; ou
b. plus d'une visite de suivi chez un médecin, une hospitalisation ou une intervention chirurgicale ; ou
c. l'orientation vers un spécialiste ; et
d. qui se termine au moins 30 jours consécutifs avant la date d'entrée en vigueur de la couverture.
Une maladie chronique ou toute complication d'une maladie chronique n'est pas considérée comme une affection mineure.
Le terme "ambulatoire " signifie qu'un patient reçoit des soins de santé et quitte l'établissement le jour même.
Une condition préexistante est une condition de santé que l'étudiant avait avant la date de début de sa couverture santé. Par exemple, les conditions préexistantes peuvent inclure, sans s'y limiter, l'asthme, le diabète, le cancer ou la grossesse.
Raisonnable et habituel: le montant habituellement facturé pour un traitement, des services ou des fournitures afin de fournir un niveau de soins approprié compte tenu de la gravité de la maladie ou de la blessure traitée. Le montant raisonnable et habituel est déterminé en fonction du lieu géographique où le traitement, les services ou les fournitures sont fournis.
Le rapatriement est le retour d'un étudiant dans son pays d'origine. Par exemple, si un étudiant se blesse dans un pays étranger et doit retourner dans son pays d'origine pour y être soigné, il sera rapatrié. En outre, dans le cas malheureux où un étudiant décède alors qu'il se trouve loin de son pays d'origine, sa dépouille peut être rapatriée.
On entend par "stable " tout état de santé, qu'un diagnostic ait été posé ou non, autre qu'une affection mineure pour laquelle.. :
a. il n'y a pas eu d'hospitalisation ; et
b. il n'y a pas eu de nouveau diagnostic, traitement ou médicament prescrit ; et
c. il n'y a pas eu de modification* du traitement ou des médicaments ; et
d. il n'y a pas eu de nouveaux symptômes, plus fréquents ou plus graves ; et
e. il n'y a pas eu de nouveaux résultats d'examens montrant une détérioration ; et
f. il n'y a pas eu d'orientation vers un spécialiste (faite ou recommandée) ; et
g. Vous n'êtes pas en attente d'une intervention chirurgicale ou des résultats d'examens complémentaires effectués par un professionnel de la santé.
*L'altération comprend un nouveau médicament, l'arrêt d'un médicament, l'augmentation ou la diminution d'un médicament, mais ne comprend PAS les changements entre les versions de marque et les versions génériques de médicaments ayant le même ingrédient actif et le même dosage, ni les ajustements de routine des médicaments d'entretien tels que l'insuline, le Coumadin ou la Warfarine.